Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00084
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

NOR : JUSH0170059A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001 :
Les démissions de M. Olivier Douvreleur et de M. Didier Rebut de leurs fonctions de membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature sont acceptées.
Dans l'arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, les mots : « M. Olivier Douvreleur, sous-directeur au ministère de la justice » sont remplacés par les mots : « M. Patrick Henriot, sous-directeur au ministère de la justice » et les mots : « M. Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris-II (Panthéon-Assas) » sont remplacés par les mots : « M. Gaëtan Di Marino, professeur à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ».